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 GARANTIE
OFFERTE À L'ENSEMBLE DES ACHETEURS QUEL
QUE SOIT LE BIEN VENDU |
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 Satisfait
ou remboursé :
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Si un article ne convient
pas, l'acheteur peut en obtenir le remboursement
ou faire une demande d'avoir. En cas de
demande d'avoir, l'acheteur conserve la
possibilité de demander le remboursement
à tout moment.
Si l'acheteur opte pour le choix d'un avoir,
il reçoit sur son compte client un
cadeau de 10% de la commande (hors port)
et limité à 20 euros. Cette
offre s'annulera en cas de demande de remboursement.
L'acheteur dispose d'un délai de
15 jours francs (30 jours pour les membres
de Club Premium ou Crystal) à compter
de la réception du colis pour le
renvoyer dans le cas où il n'est
pas totalement satisfait du produit, à
l'adresse suivante :
HSS / M6 BOUTIQUE
CAUDEBEC LES ELBEUF
76320
FR
Il doit renvoyer l'objet complet, à
l'état neuf, dans son emballage d'origine
également en parfait état
et accompagné du reçu de sa
commande. Il sera alors remboursé
du prix d'achat de l'objet dans un délai
de 15 jours par chèque à compter
de la réception de l'objet. Les frais
de réexpédition restant dans
cette hypothèse à sa charge.
Sont exclus du droit de retour lorsqu'ils
ont été descellés les
CD, CD ROM, cassettes vidéo, logiciels
(sauf défaut technique constaté
lors de la première lecture) journaux,
périodiques, magazines ainsi que
les produits consommables dès lors
qu'ils auront été consommés
au-delà de la quantité raisonnable
nécessaire à l'évaluation
de l'efficacité du produit.
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| Garantie
conventionnelle : |
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Tous nos
articles (à l'exception des vêtements,
lingerie, des produits de consommables tels
que notamment les produits alimentaires,
les produits cosmétiques, produits
d'entretien, cartouches d'encre…..)
sont couverts par une garantie contractuelle
d'un an. Le reçu de commande délivré
avec l'objet commandé, tient lieu
de bon de garantie et doit impérativement
être joint en cas de retour de l'objet.
Nous assurons une garantie au titre de toute
défectuosité ou vice de matière
quelconque, limitée exclusivement
à la réparation gratuite ou
à l'échange de l'article,
des pièces ou accessoires reconnus
par nous défectueux. Dans le cadre
de cette garantie, les frais de retours
sont remboursés sur demande. Le point
de départ de la garantie correspond
à la date du reçu de commande
envoyé à l'occasion de la
conclusion du contrat de vente. A l'expiration
de la garantie conventionnelle, il ne sera
plus tenu compte d'aucune réclamation.
La garantie contractuelle est écartée
en cas d'usure normale du produit ou des
pièces ou des accessoires le composant,
en cas de dégradation du produit
due à un défaut d'entretien,
à une mauvaise manipulation ou à
un usage anormal ou à un cas fortuit
ou de force majeure, en cas de réparation
effectuée par un tiers non agréé
par notre service clients. Néanmoins,
l'acheteur aura la possibilité, pour
certains produits d'acheter des pièces
de rechange. Il devra alors contacter le
service-clients: service.clients@hss.tv
ou par téléphone au 0891 01
01 91 (0,22 euros la minute) En cas de défaillance
du fournisseur, nous nous réservons
le droit de vous proposer un produit ou
des pièces ou des accessoires présentant
des fonctions et une qualité équivalentes
ou en cas d'impossibilité de mettre
fin à la garantie. En tout état
de cause, la garantie contractuelle ne peut
réduire ni supprimer la garantie
légale des défauts ou vices
cachés. La livraison n'intervient
qu'après réception et enregistrement
des titres de paiement. Si, passé
un délai de 10 jours après
la commande, le règlement ne nous
est pas parvenu, celle-ci vous sera expédiée
en contre-remboursement. A tout moment,
l'acheteur a la possibilité d'accéder
aux informations le concernant, contenues
dans le fichier du vendeur. Toute anomalie
signalée, sera immédiatement
corrigée. L'acheteur est par ailleurs
informé que le fichier ainsi constitué
peut être commercialisé sauf
désaccord écrit de sa part.
(voir article VII sur la protection des
données personnelles).
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 ENVIRONNEMENT |
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Nous vous informons
que les déchets d'équipement électrique
et électronique ne doivent pas être
jetés avec les déchets ménagers
et que des systèmes de collecte sont mis
à votre disposition. Nous attirons également
votre attention sur les effets potentiels des
substances dangereuses présentes dans les
équipements électriques et électroniques
sur l'environnement et la santé humaine.
" (décret du 20 juillet 2005 relatif
à la composition des équipements
électriques et électroniques et
à l'élimination des déchets
issus de ces équipements )
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 PRIX |
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Les prix affichés
sur le site internet sont en euros et s'entendent
toutes taxes comprises. Les promotions, offres
et les prix de ces dernières sont valables
le jour de leur affichage.
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 LOI APPLICABLE |
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Les présentes
conditions générales de vente sont
régies par le droit français.
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 TERRITOIRE
APPLICABLE |
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M6 Boutique LA
CHAINE livre exclusivement en France Métropolitaine.
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 SERVICE
APRÈS-VENTE RELATIFS À CERTAINS
ARTICLES SPÉCIFIQUES |
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Sont concernés
les articles suivants : - réfrigérateurs,
réfrigérateurs-congélateurs,
congélateurs, machines à laver le
linge, séchoirs rotatifs, armoires sèche-linge,
lave-vaisselle, cuisinières fours à
encastrer, tables de cuisson à encastrer,
hottes aspirantes, téléviseurs,
magnétoscopes, chaînes ou éléments
de chaînes électro-acoustique portant
l'appellation "Haute-fidélité",
machines à repasser le linge.
| 1
- Référence de l'appareil
: |
|
La désignation
de l'appareil figure sur votre reçu
de commande envoyé à l'occasion
de la conclusion du contrat de vente, à
conserver précieusement, celui-ci
marquant le début de la garantie
spécifique relative aux articles
ci-dessus répertoriés.
|
| 2
- Livraison |
|
La livraison de ces articles
a lieu au domicile de l'acheteur, dans un
Point Livraison ou toute adresse de son
choix, signalée lors de la commande.
La livraison intervient gratuitement hors
frais d'envoi mentionné dans l'offre
de vente ou hors paiement en contre-remboursement
ou hors frais de livraison express.
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| 3
- Mise en service : |
| |
-
Aucune mise en service n'est effectuée
par le vendeur.
- L'acheteur veillera
donc particulièrement à vérifier
:
- le bon fonctionnement
de l'appareil livré,
- à lire la notice
d'emploi et d'entretien qui lui est fournie,
- à examiner le
certificat de garantie du constructeur s'il
existe.
L'acheteur met lui-même l'appareil
en service et le fait sous sa seule responsabilité.
En cas de défaut apparent, I'acheteur
bénéficie du droit de retour
dans les conditions prévues ci-dessus
(satisfait ou remboursé).
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| 4
- Garantie contractuelle : |
| |
Une garantie contractuelle
est offerte à l'acheteur dans les
conditions suivantes :
- rien n'est à payer
en sus du prix de vente;
- durée : 1 an;
- point de départ : date
du reçu de commande envoyé
à l'occasion de la conclusion du
contrat de vente;
- I'appareil est réparé
gratuitement pendant la durée de
la garantie.
Il faut entendre par réparation gratuite
: - le remplacement des pièces, la
main d'œuvre et le déplacement
, le transport des pièces, le transport
de l'appareil, le remplacement ou le remboursement
de l'appareil en cas d'impossibilité
de réparation reconnue par le vendeur
et le constructeur.
Conditions de la garantie contractuelle
:
L'acheteur devra prendre contact avec le
service clients dont les coordonnées
sont mentionnées au recto du reçu
de la commande envoyé à l'occasion
de la conclusion du contrat de vente, suivre
les conseils de celui-ci et appliquer les
conditions de retour mentionnées
ci-dessus (satisfait ou remboursé),
en joignant à sa réclamation
le double du reçu de commande envoyé
à l'occasion de la conclusion du
contrat de vente. La présente garantie
ne peut en aucun cas réduire ou supprimer
la garantie légale des vices cachés
et la garantie contractuelle du constructeur
lorsque celle-ci existe.
|
| 5
- Garantie légale (sans supplément
de prix) : |
| |
A la condition que l'acheteur
fasse la preuve du défaut caché,
le vendeur doit légalement en réparer
toutes les conséquences (art. 641
et suivants du Code Civil). Si l'acheteur
s'adresse aux Tribunaux, il doit le faire
dans un "bref délai" à
compter de la découverte du défaut
caché (art. 1648 du Code Civil).
NOTA : en cas de recherche de solutions
amiables préalablement à toute
action en justice, il est rappelé
qu'elles n'interrompent pas le "bref
délai". La réparation
des conséquences du défaut
caché, lorsqu'il a été
prouvé, comporte selon la jurisprudence
: - soit la réparation totalement
gratuite de l'appareil, y compris les frais
de main d'œuvre et de déplacement
au lieu de la mise en service par le vendeur;
- soit son remplacement ou le remboursement
total ou partiel de son prix au cas où
l'appareil serait totalement ou partiellement
inutilisable; - et l'indemnisation du dommage
éventuel causé aux personnes
ou aux biens par le défaut de l'appareil.
La garantie légale due par le vendeur
n'exclut en rien la garantie légale
due par le constructeur.
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| 6
- Litiges éventuels : |
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En cas de difficultés
dans l'application des présentes
conditions, I'acheteur a la possibilité,
avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable, notamment avec l'aide:
d'une association de consommateurs ou d'une
organisation professionnelle de la branche
ou de tout autre conseil de son choix. Il
est rappelé que la recherche de solution
amiable n'interrompt pas le "bref délai"
de la garantie légale (voir art.5)
ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle
générale, et sous réserve
de l'appréciation des tribunaux,
les dispositions de la garantie contractuelle
supposent que :
- I'acheteur honore ses engagements
financiers envers le vendeur
- l'acheteur utilise l'appareil
de façon normale conformément
à la notice d'emploi et d'entretien.
Pour les opérations nécessitant
une haute technicité,
aucun tiers non
agréé par le vendeur ou le
constructeur n'intervient pour réparer
l'appareil (sauf en cas de force majeure
ou carence prolongée
du vendeur).
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 RESPONSABILITE
DU VENDEUR VIS A VIS DES MINEURS |
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Les mineurs n'ont pas la possibilité
de contracter.
La collecte des données auprès des
mineurs doit faire l'objet d'une information de
l'autorité parentale et celle-ci a la possibilité
de s'opposer à leur conservation et/ou
à la transmission à des tiers. Pour
toute opposition, se référer à
l'article VII.
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 PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES |
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1
- Toutes les informations personnelles
recueillies sur notre site sont protégées
par un système de cryptage par clé
SSL de 1024 bits.
2 - Conformément
à la Loi " Informatique et Libertés
" du 6 janvier 1978, à tout moment,
vous disposez d'un droit d'accès et de
rectification aux données
personnelles vous
concernant. Par notre intermédiaire, vous
pouvez être amené à recevoir
des propositions d'autres entreprises. Si vous
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d'accès et/ou de rectification de vos données
personnelles et/ou d'opposition à leur
transmission, il vous suffit soit de nous écrire,
par courrier, adressé
à
HSS / M6 BOUTIQUE
CAUDEBEC LES ELBEUF
76320
FR
en précisant vos nom, prénom, adresse.
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